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1.- TITULARITÉ DU SITE WEB.

Nom du propriétaire:
Siège social: Porrera
Population: Porrera
Province: Tarragona
CP: 43739
CIF: 39909645-E
Téléphone: 689195344
E-mail: lacasetadelpriorat@gmail.com

2.- OBJET.

Le site Web fournit aux utilisateurs du même accès aux informations et services fournis par La Caseta del Priorat aux personnes ou organisations qui s’y intéressent.

3.- ACCÈS ET UTILISATION DU WEB.

3.1.- Libre accès et utilisation du web.
L’accès au Web est gratuit pour les utilisateurs de la même chose.
3.2.- Enregistrement de l’utilisateur.
En général, l’accès et l’utilisation du site ne nécessite pas l’abonnement préalable ou l’enregistrement des utilisateurs de la même chose.

4.- CONTENU DU WEB.

La langue utilisée par le propriétaire sur le site sera l’espagnol. La Caseta del Priorat n’est pas responsable du manque de compréhension ou de compréhension de l’utilisateur de la langue du site ou de ses conséquences.
La Caseta del Priorat peut modifier le contenu sans préavis, ainsi que supprimer et modifier ceux-ci dans le web, tels que la façon dont ils sont consultés, sans aucune justification et librement, ne pas être responsable des conséquences qu’ils peuvent causer à les utilisateurs.
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5.- LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

Tant l’accès au site Web que l’utilisation inconsidérée qui peut être faite des informations qui y sont contenues sont de la seule responsabilité de la personne qui l’exécute. La Caseta del Priorat ne sera pas responsable des conséquences, dommages ou préjudices pouvant résulter de cet accès ou de cette utilisation. La Caseta del Priorat n’est pas responsable des erreurs de sécurité qui peuvent survenir ou de tout dommage qui pourrait être causé au système informatique de l’utilisateur (matériel et logiciel), ou aux fichiers ou documents qui y sont stockés, à cause de:
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– un mauvais fonctionnement du navigateur,
– et / ou l’utilisation de versions non mises à jour de celui-ci.
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6.- UTILISATION DE LA TECHNOLOGIE « COOKIE ».

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7.- PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.

Ils sont la propriété de La Caseta del Priorat, tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle du web, ainsi que les contenus qu’il héberge. Toute utilisation du site ou de son contenu doit être exclusivement privée. Il est réservé exclusivement à ………., Toute autre utilisation qui suppose la copie, la reproduction, la distribution, la transformation, la communication publique ou toute autre action similaire, de tout ou partie du contenu du web, pour ce que nul utilisateur ne peut prendre pour effectuer ces actions sans l’autorisation écrite préalable de La Caseta del Priorat

 8.- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

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9.- LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE.

Cet avis juridique sera interprété et régi conformément à la législation espagnole. La Caseta del Priorat et les utilisateurs, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent aux cours et tribunaux du domicile de l’utilisateur pour tout litige pouvant découler de l’accès ou de l’utilisation du site. Dans le cas où l’utilisateur est domicilié en dehors de l’Espagne, La Caseta del Priorat et l’utilisateur, se soumettent, en renonçant expressément à toute autre juridiction, aux tribunaux du domicile de La Caseta del Priorat

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